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Politique de confidentialité et conditions d'utilisation de bièresduquebec.ca

 

Conditions d'utilisation du site Web

Ce qui suit décrit les conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") en vertu desquelles Bières du Québec vous présente des renseignements (y compris la propriété intellectuelle [telle que déterminée ci-dessous]), des services et des produits sur notre site Web, ainsi que les pages Web connexes (désignées dans leur ensemble par les "Services"). Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser et de reformuler ces Conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. L'utilisation que vous faites de ce site Web et des services connexes, une fois les modifications apportées à ces Conditions d'utilisation, constitue votre consentement à ces Conditions d'utilisations telles que modifiées.

Utilisation du site Web

Vous attestez que vous avez lu les Conditions d'utilisation et que vous consentez à y être lié. De plus, vous consentez à vous conformer aux législations canadiennes et à toute autre législation applicable, relative à la transmission des informations obtenues par les Services en conformité avec les Conditions d'utilisation, à ne pas utiliser les Services à des fins illicites et à ne pas entraver ni perturber les réseaux reliés aux Services.

Restrictions en matière d'utilisation

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services à quelques fins illicites que ce soit ni en infraction aux Conditions d'utilisation. Vous consentez à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, non destinées à la revente, au transfert, à la cession ou à l'utilisation au profit d'un tiers, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une organisation.

Vous consentez à informer Bières du Québec dans les plus brefs délais si vous êtes informés du fait qu'un tiers tente d'accéder aux Services, de les utiliser à des fins non autorisées ou si vous êtes informé de toute allégation selon laquelle les Services contreviennent aux droits d'auteur, à une marque de commerce ou à une clause contractuelle, statutaire ou à tout droit issu de la loi.

Autres restrictions en matière d'utilisation

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, recompiler, retraduire, désassembler, décomposer, distribuer, publier, présenter, exécuter, modifier, charger, créer un ouvrage dérivé, transmettre ou exploiter de quelconque façon une partie de ce service. Vous êtes toutefois autorisés à télécharger les documents de ce service ou à en imprimer un exemplaire à votre usage personnel et non commercial, dans la mesure où vous conservez les avis relatifs aux droits d'auteur et à la propriété.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces Services de quelconque façon en vue d'améliorer la qualité des données que vous vendez ou fournissez à un tiers. De plus, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos noms et marques de commerce de quelconque façon qui pourrait laisser entendre que nos noms et marques de commerce vous appartiennent, vous sont associés ou encore que vous avez obtenu notre autorisation afin de les utiliser et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété en ce qui concerne ces noms et marques de commerce.

Vous n'utiliserez en aucune façon les services ou les renseignements contenus dans le site en vue d'effectuer du publipostage (par services postaux ou par voie électronique) non sollicité. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques de commerce, nos dénominations commerciales ou nos marques de services en vue d'effectuer du publipostage (par services postaux ou par voie électronique) non sollicité.   

Vous n'êtes pas autorisé à faire parvenir du courrier ou des courriels publicitaires non sollicités à des personnes ou organismes utilisant ces Services. Vous consentez à vous conformer à toute autre condition d'utilisation applicable.

Propriété intellectuelle

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Aucune autorisation n'est accordée

Vous n'avez aucun droit ni autorisation relatifs à l'utilisation des Services et des documents que ces derniers contiennent autre que le droit assujetti à des réserves d'utiliser les services en conformité avec les Conditions d'utilisation. Si vous souhaitez télécharger du contenu provenant des Services, vous devez le faire en conformité avec les Conditions d'utilisation. Bières du Québec vous accorde l'autorisation de télécharger ce contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales en conformité avec les Conditions d'utilisation et ne vous transmet aucun autre droit.

Clause de dénégation de responsabilité quant à la précision du contenu

Nous ne garantissons aucunement la précision, la qualité, l'exhaustivité, la fiabilité ni la validité des informations présentées sur le site Web ou sur un lien de ce site. Toute information contenue sur ce site provient de sources que Bières du Québec estime précises et fiables. Nous ne sommes pas responsables de quelque erreur ou omission que ce soit, due à une erreur, humaine ou mécanique.

Tous droits réservé

Tous les droits présents et futurs quant à la Propriété intellectuelle et autres droits en matière de propriété dont dispose Bières du Québec et de quelque type que ce soit en vertu des législations et des autorités gouvernementales, canadiennes ou étrangères, y compris les droits relatifs aux demandes et inscriptions aux Services (les "Droits relatifs à la propriété intellectuelle") seront, en ce qui concerne les relations entre vous et Bières du Québec, la propriété exclusive de Bières du Québec. Tous les droits actuels et futurs relatifs aux Services (y compris le droit d'exploiter les Services ainsi que toute portion de ces Services au moyen d'une technologie actuellement disponible ou future) sont réservés à Bières du Québec à notre usage exclusif. Exception faite de l'autorisation accordée en vertu des Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies ou à faire usage des Services ou de quelque portion que ce soit de ces services.

Déni de responsabilité

Les articles présentés sur ce site peuvent contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques et le site peut être sujet à des périodes d'interruption. Nous nous réservons le droit d'y apporter des modifications ou des améliorations en tout temps.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous consentez, dans les limites des lois en vigueur, à libérer Bières du Québec et à dégager Bières du Québec, ses agents, ses directeurs, ses propriétaires et ses employés de toute responsabilité relative à une réclamation ou revendication, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, effectuée par un tiers en raison de l’utilisation ou pouvant survenir au cours de votre utilisation des Services, de votre infraction à ces Conditions d'utilisation ou de toute transgression de votre part ou de la part d'un autre utilisateur se servant de votre ordinateur, de toute Propriété intellectuelle ou des autres droits d'un particulier ou d'une organisation. Nous nous réservons le droit, à ses propres dépens, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute cause autrement sujette à votre indemnisation.

Contenu d'utilisateur sur le site Web

Les Services comprennent des formulaires qui permettent de communiquer en ligne avec Bières du Québec. Toute remarque, suggestion, idée, illustration ou autre information communiquée à Bières du Québec au moyen de nos Services deviendra la propriété de Bières du Québec.  Nous aurons la propriété exclusive et illimitée sur tous les droits actuels et futurs relatifs au contenu d'utilisateur partout, sous quelque forme et nature que ce soit. Nous sommes autorisés à utiliser le contenu d'utilisateur à toute fin quelle qu'elle soit (conformément à la Politique de confidentialité alors en vigueur) sans autre forme de compensation à votre endroit ou à celle d'un tiers qui transmet ce contenu.

Nous n'exerçons aucun pouvoir sur le contenu communiqué à Bières du Québec par des utilisateurs communiquant avec nous au moyen de nos formulaires en ligne. De plus, nous ne sommes pas tenus de superviser les enregistrements provenant de contenus utilisateur.

Tout contenu d'utilisateur est sujet à ces conditions additionnelles :

L'utilisation des Services et les contenus d'articles destinés à la publication sur les pages du site Web sont conditionnels à votre observance des politiques suivantes :

  • Il est interdit de restreindre ou de bloquer l'accès d'un autre utilisateur en vue de l'empêcher d'utiliser les Services ou d'en profiter.
  • Il est interdit d'afficher ou de transmettre des articles dont le contenu est de nature illicite, menaçante, abusive, diffamatoire, calomniatrice, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, indécente, inadmissible en vertu de son caractère raciste ou ciblant des groupes ethniques, y compris, mais non de façon limitative toute transmission de message constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, l'objet d'une action judiciaire en vertu de législations locales, provinciales, nationales ou internationales.
  • Il est interdit d'afficher ou de transmettre des informations, des applications informatiques ou d'autres types de contenus qui violent ou enfreignent les droits d'un tiers, y compris des articles constituant une atteinte à la vie privée ou à la protection de la personnalité, de même qu'à tout droit protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle.
  • Il est interdit d'afficher ou de transmettre des informations, des applications informatiques ou d'autres types de contenus infectés par un virus informatique ou une composante nuisible. 
  • Il est interdit d'afficher, de transmettre ou, de quelconque façon, d'exploiter des informations, des applications, ou d'autres types de contenus à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Nous nous réservons en tout temps le droit de divulguer les informations requises afin de nous conformer aux lois, règlements ou exigences de la part d'autorités gouvernementales, de modifier, de refuser l'affichage ou de retirer toute information ou tout article dont nous jugeons, à notre entière discrétion, le contenu inadmissible ou en violation avec notre politique relative aux contenus d'utilisateurs.

Nous ne sommes en aucun cas tenus de traiter un contenu d'utilisateur de façon confidentielle (sujet à la Politique de confidentialité alors en vigueur), et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'idées pour leur concept d'affaires (y compris, mais non de façon limitative, des idées de produits ou de services) et nous n'assumerons aucune responsabilité résultant d'une similitude pouvant survenir dans le cours d'opérations futures.

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du contenu sous quelque forme que vous le présentiez et que c'est vous, et non Bières du Québec, qui devez assumer la responsabilité de ce contenu d'utilisateur et répondre de sa légitimité, de sa conformité, de sa pertinence, de son originalité et de son respect des règles régissant les droits d'auteurs. Votre communication d'un contenu d'utilisateur est à tous égards conditionnelle aux Conditions d'utilisation y compris, mais non de façon limitative, aux conditions stipulées sous la rubrique "Indemnisation".

Inscription

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, vous devez créer un nom d'utilisateur, un mot de passe et établir votre profil. Le nom d'utilisateur que vous sélectionnez doit être unique. Tous les membres consentent à préserver la confidentialité de leur mot de passe puisqu'il s'agit là de la mesure de sécurité la plus importante sur Internet. Si quelqu'un venait à connaître votre mot de passe, vous pourriez être victime des abus qu'il pourrait commettre en votre nom. Vous serez tenu responsable de tout usage abusif commis en votre nom par un tiers. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous serez tenu entièrement responsable de toute activité effectuée au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez communiquer avec Bières du Québec dans les plus brefs délais si vous prenez connaissance d'une infraction à la sécurité telle la divulgation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Bières du Québec ne sera aucunement tenu responsable de quelque perte ou dommage pouvant résulter d'un manquement à cet article.

Lien

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Forums et communications auprès du public

Le "Forum" dénotent une aire de clavardage ou un babillard. Il est interdit d'utiliser ces forums à des fins commerciales. De plus, il est interdit, sans l'autorisation préalable de Bières du Québec, de distribuer ou de communiquer d'autre façon que ce soit des messages destinés à des fins de sollicitation, de promotion, de publicité, ou de demande pour des biens et services. Vous consentez tout particulièrement à ne pas solliciter des membres à se joindre à un autre service commercial en ligne ou à une autre organisation. Bières du Québec se réserve le droit d'établir des lignes de conduite générale et de limiter l'utilisation de forums en vue de prévenir :

  • L'utilisation de Bières du Québec afin de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit des messages dont le contenu est illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, calomniateur, haineux, raciste, inadmissible pour d'autres motifs ou dont le contenu porte atteinte à une communauté ethnique ou à la vie privée d'un particulier;
  • La création d'une fausse identité aux fins de tromper les autres quant à l'identité de l'auteur ou à l'origine du message;
  • Le harcèlement criminel ou toute autre forme de persécution; ou 
  • D'éventuels dommages à des personnes mineurs.

Bières du Québec se réserve le droit de modifier ces règles de conduite et de limiter l'accès aux forums en tout temps, à son entière discrétion et sans préavis.

En affichant, chargeant ou présentant de tout autres façons des informations, données, textes, photographies, illustrations, messages aux autres documents ("Votre contenu"), vous conférez à Bières du Québec l'autorisation, exempte de droits d'auteur, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et transmissible d'utiliser, de vendre, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer, de réaliser et d'exposer Votre contenu (en tout ou en partie) partout au monde et/ou de l'incorporer dans d'autres ouvrages sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque média ou de quelque technologie que ce soit, disponible actuellement ou dans l'avenir.  En affichant, chargeant ou présentant de toute autre façon Votre contenu, vous garantissez et attestez que vous possédez ou exercez tout autre droit d'utilisation vous autorisant à utiliser Votre contenu de telle sorte,  et non de façon limitative, que vous disposez de tous les droits légaux afin de fournir, afficher, charger, ou présenter de toute autre façon Votre contenu. Bières du Québec se réserve le droit de refuser ou de retirer Votre contenu en tout ou en partie actuellement disponible sur le site Bières du Québec ou sur les Services affiliés.

Avis de non-responsabilité en matière de contenu

Les liens ou les dispositifs de pointage vers des sites Web tenus par un tiers sont des "sites provenant de tiers" et sont affichés pour des raisons de commodité seulement. Bières du Québec n'exerce aucun contrôle sur de tels sites et de telles ressources et n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et n'endosse ni n'assume aucune responsabilité ni engagement à l'égard du contenu, de la publicité, des produits ou des articles disponibles à partir de ces sites et de ces ressources. Bières du Québec n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant aux dommages ou pertes causés ou censément causés par l'utilisation ou la fiabilité de tels contenus, biens ou services disponibles à partir de ces sites ou par l'entremise de ces sites ou ressources. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires afin de vous assurer que les ressources que vous sélectionnez pour votre utilisation sont exemptes de virus, de vers informatiques, de cheval de Troie ou autres applications de nature malveillante. Bières du Québec ne sera en aucun cas responsable envers quelque partie que ce soit de tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif suite à l'utilisation de ce site Web ou de tout autres sites Web affichés en hyperlien, y compris, mais non de façon limitative, une perte de profits, d'exploitation, d'applications ou de données de votre système de stockage de données ou d'un autre dispositif, même dans l'éventualité ou nous sommes expressément informés de la possibilité de tels dommages.

Politique de confidentialité

En utilisant ce site Web, vous consentez expressément à ce que Bières du Québec communique certains renseignements pouvant révéler votre identité et autres renseignements personnels à des tiers et à ce que Bières du Québec et ces tiers utilisent ces renseignements dans les limites de notre politique actuelle en matière de confidentialité sauf indications contraires que vous communiquerez à Bières du Québec en vertu de la Politique de confidentialité. 

Politiques en matière de réclamation pour contrefaçon

Vous devez faire parvenir à Bières du Québec tous les avis de violation de droits d'auteur. Nous étudierons toute allégation de contrefaçon et prendrons les mesures nécessaires en vertu de la législation canadienne en matière de droits d'auteur.

Un avis de violation des droits d'auteur doit contenir les renseignements suivants :

  • Une signature concrète ou électronique d'un agent dûment autorisé à agir au nom du détenteur de droits d'auteur alléguant une contrefaçon.
  • L'identification de l'oeuvre protégée faisant l'objet d'une présumée contrefaçon. 
  • L'identification de l'article prétendument contrefait ou susceptible d'être le produit d'une activité de contrefaçon et tout renseignement raisonnablement suffisant afin de nous permettre de repérer cet article.
  • L'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de la partie plaignante.
  • Un énoncé de la partie plaignante indiquant qu'elle juge en toute bonne foi que l'utilisation des articles faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la législation en vigueur.
  • Un énoncé, sous peine de parjure, indiquant que les renseignements présentés dans l'avis sont exacts et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit d'exclusivité qui est prétendument enfreint. 
  • Nous nous réservons le droit de retirer du service tout contrefacteur récidiviste et/ou de désactiver l'accès aux Services de tout contrefacteur récidiviste et nous nous réservons aussi le droit de fermer les comptes de tout titulaire et abonné qui a enfreint à plusieurs reprises les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Accès et obstruction

Notre site Web est muni de robots d'exclusion d'en-têtes et vous consentez à ne pas utiliser de robot, de moteur de recherche ou d'autres dispositifs et à ne pas recourir à des procédures manuelles en vue de surveiller ou de copier notre Propriété intellectuelle ou tout autre contenu apparaissant sur ce site sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit.  Vous consentez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme en vue de nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement des Services. Vous consentez à ne pas prendre de mesures susceptibles d'imposer une surcharge abusive et disproportionnée à notre infrastructure.

Accès hors du Canada

Nous ne prétendons aucunement que le contenu de ce site soit approprié ou même disponible dans des localités situées hors du Canada. Si vous utilisez les Services de l'étranger, vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur.

Dénégation générale de responsabilité

Nous ne sommes aucunement responsables des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs pouvant survenir du fait de l'utilisation de ce site ni de la fiabilité des renseignements disponibles à partir de ce site Web. Cette exclusion s'applique à tout préjudice personnel, toute perte d'exploitation, de jouissance, de données, de profits ou autre perte financière que ce soit dû à une action en responsabilité contractuelle, en négligence, ou en responsabilité délictuelle, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Dispositions diverse

Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province du Québec au Canada, nonobstant tout autre principe en conflit avec la loi et vous consentez par la présente à vous soumettre à la compétence de telles cours. Si quelque disposition de ces Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inexécutable, elle sera considérée comme dissociable sans pour autant affecter la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Le fait de ne pas agir à la suite d'une infraction de votre part ne nous limite aucunement à agir s'il devait se produire une infraction subséquente ou similaire de votre part. Si nous demandons à un tiers de fournir des Services sur ce site Web, les conditions de cette entente s'appliqueront également à votre utilisation desdits Services sauf indication contraire. Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions résultant directement ou indirectement de causes échappant à notre contrôle raisonnable. 

Nous nous réservons le droit de céder ou de modifier cette entente en tout temps.

 

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